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Loi de finances 2017

Les nouvelles taxes n’auront pas d’incidence directe sur les citoyens


  31 Oct 2016 - 23:33   lu 5902 fois   1 commentaires   ECO-NEWS
Les nouvelles taxes n’auront pas d’incidence directe sur les citoyens

Le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouya, a affirmé  que les taxes et impôts prévus dans le projet de loi de finances pour 2017 (PLF-2017) n'auraient pas d'incidence directe sur les citoyens à moyen  revenu. 
Dans une déclaration à la presse, en marge de sa réunion avec la commission  des finances et du budget à l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée à l'examen des dispositions fiscales contenues dans le PLF-2017, M. Raouya a indiqué que «l'ensemble des impôts prévus par le projet de loi concerne des transactions commerciales et financières spécifiques, à l'instar des taxes imposées aux opérations de vente et de location de logements, et les taxes sur certains  produits pétroliers, tels que le carburant». Ces nouvelles mesures visent l'amélioration des recettes de la fiscalité  ordinaire dans un contexte économique particulier marqué par la chute des prix  du pétrole, a indiqué le responsable.
M. Raouya a rappelé que le gouvernement maintiendrait sa subvention aux produits de large consommation, tels que la farine, le blé, la poudre de lait, l'huile de table et les médicaments, parallèlement à la poursuite de sa politique d'aide et de solidarité au profit des catégories démunies. Le responsable a fait savoir que les nouvelles mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances pour 2017 s'inscrivaient dans le cadre de la simplification des procédures en accordant davantage de flexibilité aux contribuables.
À cela s'ajoutent d’autres mesures ayant pour objectif, la promotion des investissements. La réunion, dont les travaux ont débuté en soirée, a porté sur l'examen de plusieurs articles relatifs aux dispositions fiscales dans le cadre du projet  de loi de finances pour 2017. Par ailleurs, les membres de la commission se sont penchés sur le nécessaire durcissement des sanctions financières et des pénalités pour mieux lutter contre la fraude et l'évasion fiscale. Ils ont également appelé à la définition d'un mécanisme à même de permettre  aux agriculteurs de récupérer la TVA, lors de l'acquisition de matériels industriels agricole.



Commentaires (1 posté)


Charlesdeshy 06/07/2017 08:48:09
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